Permis d'aménager n° 0840072400002 à Avignon pour un terrain de 14 984 m², 300 Chemin De Courtine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 0840072400002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840072400002, délivré le 24 juin 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 300 Chemin De Courtine. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 984 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ85. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400251
- SIRET
- 24840025100158
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AVIGNON (84911)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840072400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |