Permis d'aménager n° 03031523R0002 à Saze pour un terrain de 4 127 m², 7 Chemin De La Carrierette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 février 2024
Dossier PA n° 03031523R0002
Demandeur
PROVENCE CONCEPT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031523R0002 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2024, pour un projet situé 7 Chemin De La Carrierette. La demande émane de PROVENCE CONCEPT HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI203, AI204. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saze.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE CONCEPT HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899905269
- SIRET
- 89990526900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTEUX (84170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |