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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03031520R0001

Permis d'aménager n° 03031520R0001 à Saze pour un terrain de 14 124 m², Les Clauzets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON et autorisé le 12 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031520R0001, déposé en mairie de Saze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PA n° 03031520R0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2020 à Saze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031520R0001 porte sur un projet situé Les Clauzets. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 124 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

14 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 124 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248400251
SIRET: 24840025100240
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: AVIGNON (84911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03031520R0001
Code commune INSEE	30315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 124 m², situé Les Clauzets à Saze (30650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON et autorisé le 12 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031520R0001, déposé en mairie de Saze.

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