Permis d'aménager n° 03029413A0001 à Saint-Privat-des-Vieux, Draille Des Espinaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PA n° 03029413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Draille Des Espinaux, le permis d'aménager n° 03029413A0001 a été délivré le 28 avril 2013 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI48, CI163, CI164. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Privat-des-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |