Permis d'aménager n° 03029022R0001 à Saint-Paulet-de-Caisson pour un terrain de 3 360 m², 8 Impasse Cabernet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 03029022R0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Impasse Cabernet, le permis d'aménager n° 03029022R0001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie). SAS FONCIERE BAMA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paulet-de-Caisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |