Permis d'aménager n° 03029021R0001 à Saint-Paulet-de-Caisson pour un terrain de 16 433 m², Chemin De La Fumade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 03029021R0001
Demandeur
RELIEF GE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2022 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029021R0001 porte sur un projet situé Chemin De La Fumade. Le demandeur déclaré est RELIEF GE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO415, AO416, AO755. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paulet-de-Caisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELIEF GE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 776059222
- SIRET
- 77605922200062
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de RELIEF GE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |