Permis d'aménager n° 03029016R0002 à Saint-Paulet-de-Caisson pour un terrain de 17 912 m², Chemi De La Chapelle De Goudon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2017
Dossier PA n° 03029016R0002
Demandeur
TDSP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03029016R0002 a été délivré le 11 février 2017, pour un projet situé Chemi De La Chapelle De Goudon. Le demandeur déclaré est TDSP.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 912 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paulet-de-Caisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
Autorisation
11 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDSP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480340561
- SIRET
- 48034056100038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de TDSP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029016R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |