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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03029016R0002

Permis d'aménager à Saint-Paulet-de-Caisson pour 17 912 m² de terrain - Chemi De La Chapelle De Goudon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TDSP et autorisé le 11 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2017, ouverture de chantier le 25 février 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029016R0002, instruit par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2017

Dossier PA n° 03029016R0002

Demandeur

TDSP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03029016R0002, délivré le 11 février 2017 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Chapelle De Goudon, Saint-Paulet-de-Caisson (30130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TDSP. L'opération concerne un terrain de 17 912 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2017

Surface du terrain

17 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

11 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/02/2017

Chantier (DOC)

25/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 912 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSP

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480340561
SIRET: 48034056100038
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03029016R0002
Code commune INSEE	30290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 912 m², situé Chemi De La Chapelle De Goudon, Saint-Paulet-de-Caisson (30130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TDSP et autorisé le 11 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2017, ouverture de chantier le 25 février 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029016R0002, instruit par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.