Permis d'aménager n° 03029015R0003 à Saint-Paulet-de-Caisson pour un terrain de 3 702 m², Camp Chauffe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PA n° 03029015R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03029015R0003, délivré le 11 février 2016 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Camp Chauffe.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1094. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paulet-de-Caisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029015R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |