Permis d'aménager n° 03029015R0002 à Saint-Paulet-de-Caisson
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 03029015R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03029015R0002 a été délivré le 15 octobre 2015 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Paulet-de-Caisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAULET DE CAISSON (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03029015R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |