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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03029015R0002

Permis d'aménager à Saint-Paulet-de-Caisson pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029015R0002, instruit par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PA n° 03029015R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03029015R0002, délivré le 15 octobre 2015 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie), pour un projet situé Saint-Paulet-de-Caisson (30130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAULET DE CAISSON (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03029015R0002
Code commune INSEE	30290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint-Paulet-de-Caisson (30130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029015R0002, instruit par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.