Permis d'aménager n° 03028816R0001 à Saint-Nazaire pour un terrain de 21 259 m², Chemin Du Bresquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 03028816R0001
Demandeur
A.G.A INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à Saint-Nazaire (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03028816R0001 porte sur un projet situé Chemin Du Bresquet. Le demandeur déclaré est A.G.A INVESTIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 30200 Identifiant INSEE 30288
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.G.A INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453340374
- SIRET
- 45334037400025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GOUDARGUES (30630)
Autres dossiers de A.G.A INVESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |