Permis d'aménager n° 03028823R0001 à Saint-Nazaire pour un terrain de 5 709 m², Le Clauzet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PA n° 03028823R0001
Demandeur
IMMO 2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03028823R0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Saint-Nazaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Clauzet. Le projet est porté par IMMO 2C.
L'opération concerne un terrain de 5 709 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL154, AL158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clauzet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 30200 Identifiant INSEE 30288
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882453632
- SIRET
- 88245363200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |