Permis d'aménager n° 03028815RA001 à Saint-Nazaire, Chem De La Cazelle La Jasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PA n° 03028815RA001
Demandeur
EARL PRADIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03028815RA001 a été délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Nazaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Cazelle La Jasse. Le dossier a été déposé par EARL PRADIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1037, A795, A793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jasse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 30200 Identifiant INSEE 30288
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRADIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400470753
- SIRET
- 40047075300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028815RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |