Permis d'aménager n° 03020214S0003 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 12 487 m², Rue Du Vivarais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 03020214S0003
Demandeur
A.G.A INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vivarais, le permis d'aménager n° 03020214S0003 a été délivré le 18 septembre 2014 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). La demande émane de A.G.A INVESTIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 487 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ393, AZ454. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.G.A INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453340374
- SIRET
- 45334037400025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GOUDARGUES (30630)
Autres dossiers de A.G.A INVESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020214S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |