Permis d'aménager n° 03013116R0001 à Goudargues pour un terrain de 9 608 m², Rue Saint-Hubert Les Terrasses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PA n° 03013116R0001
Demandeur
A.G.A INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013116R0001 a été délivré le 1 août 2016 à Goudargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint-Hubert Les Terrasses. La demande émane de A.G.A INVESTIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 608 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1492, 0F1493, 0F1494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Goudargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Goudargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrasses
Territoires administratifs
- Commune
- Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.G.A INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453340374
- SIRET
- 45334037400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GOUDARGUES (30630)
Autres dossiers de A.G.A INVESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |