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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03013116R0001

Permis d'aménager à Goudargues pour 9 608 m² de terrain - Rue Saint-Hubert Les Terrasses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.G.A INVESTIMMO et autorisé le 1 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013116R0001, instruit par la commune de Goudargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PA n° 03013116R0001

Demandeur

A.G.A INVESTIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03013116R0001, délivré le 1 août 2016 à Goudargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint-Hubert Les Terrasses, Goudargues (30630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.G.A INVESTIMMO. L'opération concerne un terrain de 9 608 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0F1492, 0F1493, 0F1494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

9 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goudargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1492 0F1493 0F1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses

Territoire administratif

Commune: Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 608 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.A INVESTIMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453340374
SIRET: 45334037400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GOUDARGUES (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03013116R0001
Code commune INSEE	30131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 608 m², situé Rue Saint-Hubert Les Terrasses, Goudargues (30630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.G.A INVESTIMMO et autorisé le 1 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013116R0001, instruit par la commune de Goudargues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.