Permis d'aménager n° 03028812RA002 à Saint-Nazaire, Landas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 03028812RA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03028812RA002 a été délivré le 4 février 2013 à Saint-Nazaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé Landas.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2013.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 30200 Identifiant INSEE 30288
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03028812RA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |