Permis d'aménager n° 03013113RA001 à Goudargues, Hameau De Ussel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 03013113RA001
Demandeur
A.G.A INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Goudargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013113RA001 porte sur un projet situé Hameau De Ussel. La demande émane de A.G.A INVESTIMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A954. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Goudargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2013.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Goudargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Ussel
Territoires administratifs
- Commune
- Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.G.A INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453340374
- SIRET
- 45334037400025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GOUDARGUES (30630)
Autres dossiers de A.G.A INVESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013113RA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |