Retour aux autorisations de Saint-Hippolyte-du-Fort

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03026322A0005

Permis d'aménager n° 03026322A0005 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 8 527 m², Place Du Plan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT et autorisé le 24 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026322A0005, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 03026322A0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du Plan, le permis d'aménager n° 03026322A0005 a été délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT.

L'opération concerne un terrain de 8 527 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

8 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 527 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002637
SIRET: 21300263700063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

PA n°03026324A0003 Terminé

Rue Du Cimetiere Protestan

10 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03026322A0005
Code commune INSEE	30263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 527 m², situé Place Du Plan à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT et autorisé le 24 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026322A0005, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Hippolyte-du-Fort

PA n°03026322A0001 Terminé

Chemin De La Bastide

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

01 juin 2022 1 163 m² foncier

PA n°03026322A0002 Autorisé

Route D Ales Rascassau

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

08 juin 2022 5 582 m² foncier SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

PA n°03026322A0004 Autorisé

Chemin Du Font De Colle Font De Colle

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

08 juin 2022 3 157 m² foncier SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

PA n°03026323A0003 Terminé

35 Route D Ales Les Graves

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

23 juin 2023 2 420 m² foncier

PA n°03026323A0002 Terminé

84 Rue Roger Broussoux

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

08 août 2023 1 251 m² foncier

PA n°03026323A0004 Terminé

9000F Rue Du Bleriot Xi Les Batailles

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

31 janv. 2024 7 871 m² foncier KAVID

Autres types d'autorisations à Saint-Hippolyte-du-Fort

Permis de construire à Saint-Hippolyte-du-Fort

203 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hippolyte-du-Fort

12 autorisations