Permis d'aménager n° 03026323A0003 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 2 420 m², 35 Route D Ales Les Graves
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 03026323A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03026323A0003, délivré le 23 juin 2023 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 35 Route D Ales Les Graves.
L'opération concerne un terrain de 2 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM806. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graves
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026323A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |