Permis d'aménager n° 03026323A0002 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 1 251 m², 84 Rue Roger Broussoux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 03026323A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 84 Rue Roger Broussoux, le permis d'aménager n° 03026323A0002 a été délivré le 8 août 2023 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 251 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2023
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORNAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |