Retour aux autorisations de Saint-Hippolyte-du-Fort

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03026323A0004

Permis d'aménager à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 7 871 m² de terrain - 9000F Rue Du Bleriot Xi Les Batailles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KAVID et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026323A0004, instruit par la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 03026323A0004

Demandeur

KAVID

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03026323A0004, délivré le 31 janvier 2024 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9000F Rue Du Bleriot Xi Les Batailles, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KAVID. L'opération concerne un terrain de 7 871 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

7 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Batailles

Territoire administratif

Commune: Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 871 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAVID

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351865969
SIRET: 35186596900015
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03026323A0004
Code commune INSEE	30263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 871 m², situé 9000F Rue Du Bleriot Xi Les Batailles, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KAVID et autorisé le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026323A0004, instruit par la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.