Permis d'aménager n° 03026322A0001 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 1 163 m², Chemin De La Bastide
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 03026322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03026322A0001 a été délivré le 1 juin 2022, pour un projet situé Chemin De La Bastide.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM507, AM437. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIERES (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |