Permis d'aménager n° 03026324A0003 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 6 435 m², Rue Du Cimetiere Protestan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PA n° 03026324A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03026324A0003, délivré le 10 septembre 2024 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Cimetiere Protestan. COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002637
- SIRET
- 21300263700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026324A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |