Permis d'aménager n° 03026322A0004 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour un terrain de 3 157 m², Chemin Du Font De Colle Font De Colle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 03026322A0004
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Font De Colle Font De Colle, le permis d'aménager n° 03026322A0004 a été délivré le 8 juin 2022 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV159, AV671. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font De Colle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451563266
- SIRET
- 45156326600027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03026322A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |