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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03025821T0007

Permis d'aménager n° 03025821T0007 à Saint-Gilles

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Gilles (30800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GILLES et autorisé le 24 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025821T0007, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PA n° 03025821T0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03025821T0007 a été délivré le 24 juin 2022. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GILLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002587
SIRET: 21300258700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-GILLES (30800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03025821T0007
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Gilles (30800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GILLES et autorisé le 24 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025821T0007, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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