Retour aux autorisations de Saint-Gilles

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03025823T0005

Permis d'aménager n° 03025823T0005 à Saint-Gilles pour un terrain de 6 020 m², Chemi De Bouillargues

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU SUD et autorisé le 19 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025823T0005, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PA n° 03025823T0005

Demandeur

TERRE DU SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03025823T0005 a été délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Bouillargues. TERRE DU SUD figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C04041, C03782, C03622. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

6 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C04041 C03782 C03622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DU SUD

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481747681
SIRET: 48174768100031
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BELLEGARDE (30127)

Autres dossiers de TERRE DU SUD

PA n°0301912500001 Autorisé

Rue Canto Grillet

20 févr. 2026

PA n°03012225N0002 Autorisé

Rue Des

23 janv. 2026

PA n°03012225N0001 Autorisé

Chemin De Candoule

23 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03025823T0005
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 020 m², situé Chemi De Bouillargues à Saint-Gilles (30800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DU SUD et autorisé le 19 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025823T0005, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Gilles

PA n°03025822T0002 Autorisé

Rue Du Pays D'oc

Saint-Gilles (30800)

04 juil. 2022 4 047 m² foncier

PA n°03025822T0005 Autorisé

Impas Des Glycines

Saint-Gilles (30800)

02 févr. 2023 1 562 m² foncier URBA CONSEIL PRO

PA n°03025823T0002 Autorisé

Route De Generac

Saint-Gilles (30800)

09 août 2023 1 950 m² foncier

PA n°03025824T0002 Autorisé

Rue De La Chicanette

Saint-Gilles (30800)

27 nov. 2024 12 450 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GILLES

PA n°03025824T0001 Autorisé

Saint-Gilles (30800)

10 févr. 2025 COMMUNE DE SAINT GILLES

PA n°03025824T0003 Autorisé

Chem D'espeyran

Saint-Gilles (30800)

20 mars 2025 37 442 m² foncier COMMUNE DE SAINT GILLES

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Permis de construire à Saint-Gilles

630 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gilles

26 autorisations