Retour aux autorisations de Saint-Gilles

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03025824T0002

Permis d'aménager n° 03025824T0002 à Saint-Gilles pour un terrain de 12 450 m², Rue De La Chicanette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GILLES et autorisé le 27 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025824T0002, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PA n° 03025824T0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03025824T0002 a été délivré le 27 novembre 2024 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Chicanette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GILLES.

L'opération concerne un terrain de 12 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N02764, N02473, N02021. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Surface du terrain

12 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N02764 N02473 N02021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002587
SIRET: 21300258700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-GILLES (30800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GILLES

PA n°03025821T0007 Autorisé

Dossier n° 03025821T0007

24 juin 2022

PA n°03025817T0002 Autorisé

Rues Gambetta Bd Chanzy

26 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03025824T0002
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 450 m², situé Rue De La Chicanette à Saint-Gilles (30800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GILLES et autorisé le 27 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025824T0002, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Gilles

PA n°03025822T0002 Autorisé

Rue Du Pays D'oc

Saint-Gilles (30800)

04 juil. 2022 4 047 m² foncier

PA n°03025822T0005 Autorisé

Impas Des Glycines

Saint-Gilles (30800)

02 févr. 2023 1 562 m² foncier URBA CONSEIL PRO

PA n°03025823T0002 Autorisé

Route De Generac

Saint-Gilles (30800)

09 août 2023 1 950 m² foncier

PA n°03025823T0005 Terminé

Chemi De Bouillargues

Saint-Gilles (30800)

19 janv. 2024 6 020 m² foncier TERRE DU SUD

PA n°03025824T0001 Autorisé

Saint-Gilles (30800)

10 févr. 2025 COMMUNE DE SAINT GILLES

PA n°03025824T0003 Autorisé

Chem D'espeyran

Saint-Gilles (30800)

20 mars 2025 37 442 m² foncier COMMUNE DE SAINT GILLES

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Permis de construire à Saint-Gilles

630 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gilles

26 autorisations