Permis d'aménager n° 03024323A0004 à Saint-Christol-lez-Alès pour un terrain de 22 893 m², Chemin Des Boissieres L'espervette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 03024323A0004
Demandeur
LES PRES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03024323A0004, délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Boissieres L'espervette. La demande émane de LES PRES VERTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 893 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD169, BD170, BD172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'espervette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950896514
- SIRET
- 95089651400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024323A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |