Permis d'aménager n° 03024324A0002 à Saint-Christol-lez-Alès pour un terrain de 6 380 m², 255 Route Du Mas Rouge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PA n° 03024324A0002
Demandeur
A.F. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 255 Route Du Mas Rouge, le permis d'aménager n° 03024324A0002 a été délivré le 6 août 2024 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie). La demande émane de A.F. IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 6 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.F. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483553558
- SIRET
- 48355355800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES (30380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024324A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |