Permis d'aménager n° 03024324A0001 à Saint-Christol-lez-Alès pour un terrain de 7 090 m², 153 Chemin Du Cade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 03024324A0001
Demandeur
TACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03024324A0001 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé 153 Chemin Du Cade. Le dossier a été déposé par TACE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 090 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN44, CN45, CN46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Christol-lez-Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538791609
- SIRET
- 53879160900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |