Permis d'aménager n° 03024321A0003 à Saint-Christol-lez-Alès pour un terrain de 5 326 m², 2901 Rte De Monteze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 03024321A0003
Demandeur
TRANSAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03024321A0003 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé 2901 Rte De Monteze. TRANSAC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN78, BN79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442811717
- SIRET
- 44281171700028
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |