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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03024323A0001

Permis d'aménager n° 03024323A0001 à Saint-Christol-lez-Alès pour un terrain de 3 671 m², Route De Monteze

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 13 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024323A0001, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PA n° 03024323A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03024323A0001 a été délivré le 28 juin 2023 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Monteze.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 671 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM24, BM28, BM29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Christol-lez-Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Surface du terrain

3 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM24 BM28 BM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 671 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03024323A0001
Code commune INSEE	30243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 671 m², situé Route De Monteze à Saint-Christol-lez-Alès (30380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 13 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024323A0001, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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