Permis d'aménager n° 03024323A0003 à Saint-Christol-lez-Alès pour un terrain de 12 760 m², 255 Route Du Mas Rouge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 03024323A0003
Demandeur
A.F. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03024323A0003 porte sur un projet situé 255 Route Du Mas Rouge. Le demandeur déclaré est A.F. IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA427. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Christol-lez-Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.F. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483553558
- SIRET
- 48355355800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de A.F. IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024323A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |