Permis d'aménager n° 03024324A0003 à Saint-Christol-lez-Alès pour un terrain de 6 558 m², 15 Impasse Ribautellle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 03024324A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03024324A0003 porte sur un projet situé 15 Impasse Ribautellle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB269. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024324A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |