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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0302212500004

Permis d'aménager n° 0302212500004 à Roquemaure pour un terrain de 66 773 m², Chemin De Miemart

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROQUEMAURE et autorisée le 9 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302212500004, déposé en mairie de Roquemaure.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PA n° 0302212500004

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302212500004 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé Chemin De Miemart. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROQUEMAURE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 66 773 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Roquemaure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

66 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002215
SIRET: 21300221500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROQUEMAURE (30150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0302212500004
Code commune INSEE	30221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 773 m², situé Chemin De Miemart à Roquemaure (30150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROQUEMAURE et autorisée le 9 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302212500004, déposé en mairie de Roquemaure.

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