Permis d'aménager n° 03022122C0001 à Roquemaure pour un terrain de 5 090 m², 1433 Che De Truel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2022
Dossier PA n° 03022122C0001
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03022122C0001, délivré le 14 mai 2022 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1433 Che De Truel. Le projet est porté par G3S PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO133, AO792, AO794. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Roquemaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
14 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de G3S PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |