Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03022121C0002

Permis d'aménager n° 03022121C0002 à Roquemaure

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 03022121C0002

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03022121C0002 a été délivré le 11 avril 2022. COMMUNE DE ROQUEMAURE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Roquemaure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002215
SIRET
21300221500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03022121C0002
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Roquemaure (30150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROQUEMAURE et autorisé le 11 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022121C0002, déposé en mairie de Roquemaure.

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