Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0302212500001

Permis d'aménager n° 0302212500001 à Roquemaure pour un terrain de 771 m², 8 R De La Vigourouse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 0302212500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302212500001 a été délivré le 23 septembre 2025, pour un projet situé 8 R De La Vigourouse.

L'opération s'étend sur un terrain de 771 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1506, AH1507. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Roquemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH1506 AH1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 771 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0302212500001
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 771 m², situé 8 R De La Vigourouse à Roquemaure (30150).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302212500001, déposé en mairie de Roquemaure.

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