Permis d'aménager n° 03021419C0002 à Ribaute-les-Tavernes, Lous Croses Chemin Des Crozes Et Berard De Malavas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 03021419C0002
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2020 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021419C0002 porte sur un projet situé Lous Croses Chemin Des Crozes Et Berard De Malavas. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR297. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Ribaute-les-Tavernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Crozes Et Berard De Malavas
Territoires administratifs
- Commune
- Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |