Permis d'aménager n° 03021417C0002 à Ribaute-les-Tavernes pour un terrain de 1 778 m², Avenue Des Platanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 03021417C0002
Demandeur
GME HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Platanes, le permis d'aménager n° 03021417C0002 a été délivré le 21 novembre 2017 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par GME HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 1 778 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Ribaute-les-Tavernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GME HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452092653
- SIRET
- 45209265300024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOISSET ET GAUJAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |