Permis d'aménager n° 03021417C0001 à Ribaute-les-Tavernes pour un terrain de 3 943 m², 123 Route Des Deux Villages
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PA n° 03021417C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021417C0001 a été délivré le 4 octobre 2017 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 123 Route Des Deux Villages.
L'opération concerne un terrain de 3 943 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP296, AP358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Ribaute-les-Tavernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBAUTE-LES-TAVERNES (30720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |