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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03021421C0001

Permis d'aménager n° 03021421C0001 à Ribaute-les-Tavernes, Lous Croses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par URBA SUD CONCEPT et autorisé le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021421C0001, déposé en mairie de Ribaute-les-Tavernes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 03021421C0001

Demandeur

URBA SUD CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03021421C0001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lous Croses. Le dossier a été déposé par URBA SUD CONCEPT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR212, AR213, AR215. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Ribaute-les-Tavernes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

16/12/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR212 AR213 AR215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA SUD CONCEPT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478173388
SIRET: 47817338800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: AIGUES VIVES (30670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03021421C0001
Code commune INSEE	30214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lous Croses à Ribaute-les-Tavernes (30720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par URBA SUD CONCEPT et autorisé le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021421C0001, déposé en mairie de Ribaute-les-Tavernes.

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