Permis d'aménager n° 03020216S0001 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 4 230 m², Impasse Des Landes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 03020216S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03020216S0001, délivré le 29 juillet 2016 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Des Landes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO250, AO262. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELLINKON (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020216S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |