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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03020215S0005

Permis d'aménager n° 03020215S0005 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 5 026 m², Avenue General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AE INVEST et autorisé le 12 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020215S0005, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PA n° 03020215S0005

Demandeur

AE INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue General De Gaulle, le permis d'aménager n° 03020215S0005 a été délivré le 12 février 2016 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). Le projet est porté par AE INVEST.

L'opération concerne un terrain de 5 026 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK29, BK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Surface du terrain

5 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK29 BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 026 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AE INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523827830
SIRET: 52382783000010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03020215S0005
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 026 m², situé Avenue General De Gaulle à Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AE INVEST et autorisé le 12 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020215S0005, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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