Permis d'aménager n° 03020215S0002 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 1 400 m², Chemin Notre Dame Des Rose
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PA n° 03020215S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020215S0002 a été délivré le 24 juillet 2015, pour un projet situé Chemin Notre Dame Des Rose.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020215S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |