Permis d'aménager n° 03020214S0005 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 7 002 m², Chemin De Gaujac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 août 2014
Dossier PA n° 03020214S0005
Demandeur
PLAISIR DE CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020214S0005 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2014, pour un projet situé Chemin De Gaujac. Le dossier a été déposé par PLAISIR DE CAMPAGNE.
L'opération concerne un terrain de 7 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP116, BP517. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAISIR DE CAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524308145
- SIRET
- 52430814500019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VAULNAVEYS (38410)
Autres dossiers de PLAISIR DE CAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020214S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |