Permis d'aménager n° 03018923P0008 à Nîmes pour un terrain de 2 141 m², 479 Chemin De La Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 03018923P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 479 Chemin De La Calmette, le permis d'aménager n° 03018923P0008 a été délivré le 7 novembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 141 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL915, AL984. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |