Le permis d'aménager n° 03018917P0016 a été délivré le 11 juin 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 33 rue Rouget de Lisle.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 327 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DT 836, DT 862. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Rouget de Lisle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

6 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT 836 DT 862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 327 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 327 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018917P0016
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles DT 836, DT 862 à Nîmes (30900)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03018922P0359 Logement Commencé

35 rue Rouget de Lisle

Parcelle DT 836 à Nîmes (30900)

Nouvelle construction

12/06/2023 1 499 m² SDP

PC n°03018919P0516 Logement Terminé

33 rue Rouget de Lisle

Parcelles DT 836, DT 862 à Nîmes (30900)

Nouvelle construction

26/05/2020 2 075 m² SDP EURL ACTIFS VILLEGIALES

Permis d’aménager sur la même voie, rue Rouget de Lisle à Nîmes (30900)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Rouget de Lisle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03018923P0007 Autorisé

47 rue Rouget de Lisle

Nîmes (30900)

05/10/2023 2 386 m² terrain LA REVOLUTION

PA n°03018922P0010 Terminé

85 rue Rouget de Lisle

Nîmes (30900)

09/03/2023 620 m² terrain ARCADYA

Permis d'aménager de la même période à Nîmes

PA n°03018918P0002 Commencé

chemin des Rouges Gorges

Nîmes (30900)

02 mai 2018 4 590 m² foncier

PA n°03018918P0003 Terminé

18 impasse Mariette

Nîmes (30900)

09 mai 2018 4 694 m² foncier

PA n°03018918P0004 Autorisé

Nîmes (30900)

28 mai 2018

PA n°03018917P0015 Autorisé

590 chemin de Mange-Cat

Nîmes (30900)

06 juil. 2018 9 555 m² foncier

PA n°03018918P0005 Terminé

Pondres

Nîmes (30900)

05 oct. 2018 4 416 m² foncier AS AVENIR

PA n°03018918P0008 Autorisé

Nîmes (30900)

26 déc. 2018 COMMUNE DE NIMES

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis de construire à Nîmes

2 902 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

164 autorisations