Permis d'aménager n° 03018922P0010 à Nîmes pour un terrain de 620 m², 85 rue Rouget de Lisle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 03018922P0010
Demandeur
ARCADYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018922P0010, délivré le 9 mars 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 85 rue Rouget de Lisle. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ARCADYA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 620 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DS 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Rouget de Lisle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2023.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 620 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARCADYA, une SAS basée à Nîmes.
Demandeur
ARCADYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823027446
- SIRET
- 82302744600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018922P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DS 282 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Rouget de Lisle à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Rouget de Lisle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.