Permis d'aménager n° 03018922P0010 à Nîmes pour un terrain de 620 m², 85 Rue Rouget De Lisle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 03018922P0010
Demandeur
ARCADYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018922P0010, délivré le 9 mars 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 85 Rue Rouget De Lisle. Le dossier a été déposé par ARCADYA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2023.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823027446
- SIRET
- 82302744600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018922P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |