Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018922P0010

Permis d'aménager à Nîmes pour 620 m² de terrain - 85 Rue Rouget De Lisle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADYA et autorisé le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0010, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PA n° 03018922P0010

Demandeur

ARCADYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018922P0010, délivré le 9 mars 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 85 Rue Rouget De Lisle, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARCADYA. L'opération concerne un terrain de 620 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DS282.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2023.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	620 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADYA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823027446
SIRET: 82302744600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018922P0010
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 620 m², situé 85 Rue Rouget De Lisle, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADYA et autorisé le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0010, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.