Permis d'aménager n° 03018919P0011 à Nîmes pour un terrain de 1 645 m², 11 Rue Demians
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 03018919P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018919P0011 a été délivré le 23 juillet 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Demians.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP517, DP518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018919P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |