Permis d'aménager n° 03018919P0011 à Nîmes pour un terrain de 1 645 m², 11 rue Demians
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 03018919P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018919P0011 a été délivré le 23 juillet 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 rue Demians.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 645 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DP 517, DP 518. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Demians, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2020.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 645 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018919P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DP 517, DP 518 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Demians à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue Demians depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.