Permis d'aménager n° 03018919P0001 à Nîmes pour un terrain de 454 m², 10 Rue Numa Baragnon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 03018919P0001
Demandeur
JASMIN D'ARCLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018919P0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Numa Baragnon. La demande émane de JASMIN D'ARCLAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 454 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX431. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JASMIN D'ARCLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434316501
- SIRET
- 43431650100049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES (30 00)
Autres dossiers de JASMIN D'ARCLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |