Permis d'aménager n° 03018919P0001 à Nîmes pour un terrain de 454 m², 10 rue Numa Baragnon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 03018919P0001
Demandeur
JASMIN D'ARCLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018919P0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 rue Numa Baragnon. La demande émane de JASMIN D'ARCLAY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 454 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CX 431. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 454 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JASMIN D'ARCLAY, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
JASMIN D'ARCLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434316501
- SIRET
- 43431650100049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES (30 00)
Autres dossiers de JASMIN D'ARCLAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |